Approbation du P.L.U

La loi NOTRe a programmé la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) et des Etablissements Publics Territoriaux (EPT) au 1er janvier 2016. Ce chamboulement institutionnel s'accompagne de  nombreux transferts de compétences dont celle relative au PLU, transférée aux EPT.

C'est pourquoi, la Ville a demandé par une délibération du 14 décembre 2015 à l'EPT Paris Terres d'Envol d'achever la procédure de révision en cours.
A l'issue de l'enquête publique (consulter ici)  la commissaire enquêteur a rendu le 11 janvier 2016 un avis favorable (voir le rapport d'enquête publique) assorti de réserves. Pour lever ces réserves, intégrer les contributions à l'enquête publique et tenir compte des avis des PPA des modifications ont été réalisées.

Une fois le dossier finalisé, le Conseil de territoire de l'EPT Paris Terres d'Envol a approuvé le 21 mars 2016 la révision du PLU. Cet acte vient marquer la fin de la procédure de révision du PLU. Vous trouverez ci-dessous les liens pour télécharger les différentes pièces du dossier.

Le Maire lors du Conseil municipal du 24 mars 2016 a informé les élus du vote en Conseil de territoire. Entrée en vigueur le 02 mai 2016, le PLU est opposable aux demandes d'autorisations d'urbanisme.

 

 

 

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