Accueil>Au quotidien>Habitat-logement >Demande de logement social

Demande de logement social

Cité  Notre  Dame

Vous trouverez dans ces pages des informations relatives :

  • aux démarches à effectuer pour demander un  logement
  • à l’attribution de logement sociaux

Comment déposer une demande de logement ?

Vous devez retirer au service habitat-logement de la mairie, un dossier de demande de logement. C’est un formulaire préfectoral. Votre demande doit être renouvelée chaque année.

Fête de quartier

Un numéro d’inscription (numéro unique régional) est attribué lors du rendez-vous et le récépissé remis à l'administration. Il est envoyé par la poste si la demande est adressée par courrier. 

La demande est à déposer au service habitat-logement ou à saisir sur Internet.

7, rue Emile-Kahn (2e étage)
Tél. 01 45 91 70 56

Horaires d’ouverture :
Accueil sur rendez-vous : Le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30.

Démarches complémentaires

Auprès des bailleurs sociaux et de votre employeur

Le service habitat-logement vous encourage à déposer également un dossier de demande de logement auprès des bailleurs gérant du patrimoine locatif dans la ville et/ou auprès de votre employeur qui cotise à Action-Logement (une liste vous sera remise).

Comment s’organise l’attribution de logements sociaux

Les logements sont répartis sur plusieurs contingents de réservation :

Cité  Pierre  Sémard

  • L’État est l’acteur principal en matière de logement : financement de la construction, aide personnalisée au logement (APL), aide au logement (AL). Il est garant de la solidarité nationale et à ce titre dispose d’un contingent de 25% de l’ensemble des logements construits.
    Ces logements sont gérés par le Préfet, représentant de l’État, ainsi que 5% pour loger les fonctionnaires d’État avec des financements.
  • Le bailleur construit et gère les logements. Il reste le plus gros réservataire et est le seul décideur dans l’attribution des logements sur son patrimoine. Le Maire ou son représentant participe aux commissions d’attribution des organismes HLM situés dans sa commune.
  • Action-Logement est une participation des entreprises à l’effort de construction, fixée aujourd’hui à 0,45% de la masse salariale. Ce contingent peut représenter 35 à 100% des logements en fonction des ensemble d’habitation.
  • La Ville peut garantir les emprunts pour construction ou amélioration de cités HLM. En contrepartie, elle reçoit 20% des contingents de logements pour lesquels le maire peut proposer des candidats aux commissions d’attributions des bailleurs qui restent les seuls décideurs des attributions dans leur parc de logements. En 2015, environs 150 familles ont pu être logées sur ce contingent, alors que le nombre de demandeurs inscrits au fichier municipal est aujourd’hui de plus de 1600.

Les critères d’attribution pour le contingent ville

  • Ancienneté de la demande.
  • Attachement au Blanc-Mesnil.
  • Proximité de son lieu de travail.
  • Situation familiale correspondant au type de logement souhaité.
  • Situation des ressources.
  • Calcul du taux d’effort (rapport entre le loyer et les charges et l’ensemble des ressources de la famille à loger).
  • Par ailleurs, la situation de l’habitat (hébergement précaire, logement insalubre, marchands de sommeil…) fait l’objet d’un examen attentif. De même, les situations liées à une situation de handicap, des violences conjugales...

La Conférence communale du logement social (CCLS)

Les modes de réservations et d’attributions de logements ne permettent pas une gestion des attributions au plus près des besoins des habitants, le maire ne disposant pas du  « droit » d’attribuer les logements dans sa ville.

Pour ces raisons, depuis 1997, le Maire et le Préfet ont mis en place une Conférence communale du logement social. Ce dispositif, bien que ne donnant toujours pas au Maire la possibilité d’attribuer, permet de réunir, à l’initiative et sous la présidence du Maire, les différents responsables en matière d’attribution de logements sociaux (bailleurs, collecteurs, État, Ville, partenaires sociaux…). Cette Conférence permet de mieux coordonner les attributions prononcées par les 13 bailleurs sociaux de la ville, d’élaborer des critères d’attribution au moyen d’une Charte communale d’attribution du logement social et de veiller à son application.

Si la Conférence communale du logement social n’intervient pas sur les décisions individuelles d’attribution, qui restent de la responsabilité pleine et entière des organismes HLM, elle doit procéder à l’évaluation régulière de l’occupation du parc HLM par quartier, vérifier la pertinence des critères retenus et s’assurer du respect par les bailleurs des engagements pris.

Aussi, en particulier dans les secteurs prioritaires de la "politique de la ville" et avec les gros bailleurs, le maire propose la mise en place d’une commission d’attribution inter-bailleurs à laquelle il participerait dans le souci de mettre en cohérence les politiques d’attribution des six bailleurs concernés (France Habitation, Domaxis, Vilogia, OPH93, Efidis, Emmaüs).

Le parc de logements collectifs locatifs - PDF

Hôtel de ville
1 Place Gabriel Péri
BP 10076
93156 Le Blanc-Mesnil Cedex
Tél. 01 45 91 70 70
Fax : 01 45 91 71 10

Mairie annexe
2 bis, avenue Jean Jaurès
93150 Le Blanc-Mesnil
État civil, affaires générales, éducation, accueil, assistantes sociales, écrivains publics.

Lundi - vendredi : 8h30 - 17h15
Samedi : 9h00 - 11h45