L'enquête publique

Moment fort de la révision du PLU, l'enquête publique a permis aux habitants de consulter le projet de révision du PLU arrêté en Conseil municipal et d'émettre des observations, propositions et contre-propositions avant son approbation.

L'enquête publique est le dernier temps de participation du public. En effet une fois la phase d'enquête achevée le projet de révision, éventuellement modifié pour tenir compte de la phase de consultation des personnes publiques associées et de l'enquête publique, est présenté pour approbation au Conseil municipal.

Le but de l'enquête est donc double :

  • informer la population et les acteurs concernés par l'évolution du PLU,
  • recueillir les remarques sur ces évolutions.

L'enquête publique a été organisée par le Maire de la ville du Blanc-Mesnil qui par arrêté n°2863 du 29 septembre 2015 a défini les modalités de cette enquête. Par ailleurs, la commissaire enquêteur, madame Belfort, et son suppléant, monsieur Gauthier, ont été désignés par la décision n°E15000032/93 du tribunal administratif de Montreuil. Ils ont veillé au bon déroulement de l'enquête, assuré la bonne information du public et rédigé un rapport sur l'enquête et les remarques formulées durant celle-ci.

Déroulement de l'enquête publique

Déroulement de l'enquête publique

L'enquête s'est déroulé du samedi 24 octobre 2015 au mercredi 25 novembre 2015 au sein de la mairie du Blanc-Mesnil, à l'accueil du service urbanisme.

Lors de l'enquête la commissaire enquêteur a reçut le public pour l'informer et recueillir directement ces observations à plusieurs reprises durant des permanences. Elles se sont déroulées dans la salle Duquenne, à la mairie du Blanc-Mesnil, les :

  • samedi 24 octobre 2015, de 09 à 12 heures,
  • jeudi 05 novembre 2015, de 15 à 19 heures,
  • lundi 16 novembre 2015, de 14 à 17 heures,
  • mercredi 25 novembre 2015, de 14h à 17 heures.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public a pu formuler ses observations sur le dossier de révision du PLU :

  • sur le registre d’enquête mis à disposition à la mairie du Blanc-mesnil au service urbanisme,
  • ou les adresser par voie postale au siège de l’enquête à l'attention de Madame la Commissaire enquêteur, portant la mention "Ne pas ouvrir - Révision du PLU du Blanc-Mesnil" à l'adresse suivante :
    Mairie du Blanc-Mesnil, Division de l’Urbanisme et de l’Aménagement, Place Gabriel Péri 93156 Le Blanc-Mesnil CEDEX,
  • en personne lors des permanences de la commissaire enquêteur.

Dossier soumis à l'enquête publique

Le dossier comprend :

Il est consultable par le biais de cette rubrique.

Suite de l'enquête publique

L'enquête publique a été clôturée le 25 novembre 2015 par la commissaire enquêteur. Compte tenu de la quantité des documents et l'avis défavorable de la DRIEA, un délais supplémentaire a été demandé le 21 décembre 2015. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire ont été rendu le 11 janvier 2016. Ce rapport pourra être consulté pendant une durée d’un an, à la mairie du Blanc-Mesnil.

Après examen du rapport du commissaire enquêteur et des avis formulés des personnes publiques associées des modifications ont été apportées au projet de PLU. Ces modifications, conformes à l’intérêt général, ne portent pas atteinte à l’économie générale du projet de PLU. Le projet de révision, ainsi modifié, a été présenté pour approbation à l'établissement public territorial. (mettre lien vers page approbation)

Hôtel de ville
1 Place Gabriel Péri
BP 10076
93156 Le Blanc-Mesnil Cedex
Tél. 01 45 91 70 70
Fax : 01 45 91 71 10

Mairie annexe
2 bis, avenue Jean Jaurès
93150 Le Blanc-Mesnil
État civil, affaires générales, éducation, accueil, assistantes sociales, écrivains publics.

Lundi - vendredi : 8h30 - 17h15
Samedi : 9h00 - 11h45