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Le Plan Local d'Urbanisme

Le PLU (Plan local d'urbanisme) exprime une vision commune de l'évolution de la ville pour les années à venir. C'est un ambitieux projet de développement durable pour le Blanc-Mesnil.

Nouveaux bâtiments au centre ville

La Ville du Blanc-Mesnil s'est dotée d'un PLU en novembre 2007. Ce document a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il donne les règles à suivre pour les opérations d’aménagement et les projets de construction sur l’ensemble du territoire communal. Il permet de déterminer les droits et les possibilités de construction sur chaque parcelle.

Le PLU en vigueur

Le PLU du Blanc-Mesnil a fait l’objet d’une procédure de révision qui a été approuvée le 21 mars 2016.

Consulter la procédure de révision.

Le PLU du Blanc-Mesnil ainsi révisé a fait l'objet d'une première mise à jour par le biais de l'arrêté du Président de l’Établissement public territorial Paris Terres d'Envol en date du 8 septembre 2016.

Les documents du PLU

Rapport de présentation du PLU

Il s’agit d’un des documents essentiels du PLU. Il comprend le diagnostic du territoire, l’analyse de l’état initial de l’environnement et des incidences du plan, et une partie expliquant les choix retenus pour établir le projet de la Ville et sa traduction réglementaire.

Rapport de présentation partie 1

Rapport de présentation partie 2

Le projet d’aménagement et de développement durable, PADD

Le contenu du PLU s'appuie sur les orientations générales que la ville s'est fixées dans le cadre du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), orientations qui constitue le fondement du PLU.

Télécharger le document du PADD.

Les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Les orientations d’aménagement et de programmation développent le parti d’aménagement que la Ville a retenu sur certains secteurs qu’elle a identifié comme majeurs pour la mise en œuvre de ses politiques et orientations portées par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Tout travaux ou opérations d'aménagement compris dans le périmètre d'une OAP doivent être compatible avec les orientations définies, qu'elles soient écrites ou graphiques.

Télécharger le document des OAP.

Le Règlement du PLU

Dans chacune des zones, les dispositions applicables sont détaillées suivant un règlement d’urbanisme. Ce règlement se décline en différents articles qui conditionnent l'autorisation de construire au respect de règles relatives à l'occupation des sols, le raccordement aux réseaux et aux caractéristiques de la construction.

Les différentes zones du PLU

Le PLU délimite en premier lieu les différentes zones qui composent le territoire. Chaque zone dispose de caractéristiques spécifiques qui traduisent l’état de l’occupation en place, ainsi que l’évolution souhaitée pour chacun d’entre eux.

Ainsi, le territoire du Blanc-Mesnil est découpé en différentes zones et secteurs.

Le plan de zonage

Télécharger le plan de zonage.

La zone UA

La zone UA correspond à une zone mixte de densité variable en fonction de trois secteurs :

  1. Le secteur UAa correspond au centre historique. Il comprend le périmètre de la ZAC Coeur de Ville ainsi que la partie sud de l’avenue Henri Barbusse et la rue Pierre et Marie Curie.
  2. Le secteur UAb correspond à une zone de collectifs et de grands projets. Ce large secteur couvre ainsi les secteurs Nord, Molette, Sémard-Casanova, et Vieux Pays sur lesquels la ville projette d’importantes opérations de renouvellement urbain. Il intègre également les emprises à proximité des gares existantes et en projet (Grand Paris Express), dont le potentiel de mutation est fort. Enfin, le secteur UAb comprend nombre de petites cités d’habitat collectif, comme par exemple la cité J-P. Timbaud ou encore la résidence du Sous-Coudray.
  3. Le secteur UAc correspond aux grands axes de la ville : avenue Paul Vaillant Couturier (en partie), avenue de la République, côté Ouest de la rue H. Barbusse dans sa partie Nord, avenue Danielle Casanova, avenue Charles Floquet en entrée de ville, angle avenue A. Briand/rue du capitaine Dreyfus.

Télécharger le règlement Zone UA.

La Zone UG

La zone UG correspond à la zone pavillonnaire.

Elle ne comporte pas de secteurs mais présente quelques règles particulières le long des grands axes, repérés au plan de zonage.

Les objectifs poursuivis dans cette zone sont :

  • Protéger le tissu pavillonnaire
  • Garantir l’aération et la végétalisation du tissu
  • Permettre l’évolution des maisons existantes (extension, surélévation…), sans favoriser le développement de collectifs, la densification du tissu et la transformation de pavillons en multiples logements.
  • Favoriser un renouvellement maîtrisé le long des grands axes

Télécharger le règlement Zone UG.

La Zone UI

La zone UI intègre ainsi le carré des aviateurs, la partie sud de la zone industrielle de la Molette, la zone logistique de Garonor, la zone d’activités du Coudray, le pôle logistique du Pont-Yblon ainsi que les voies ferrées. N’ont été conservé en zone UI que les secteurs qui ont vocation à conserver une utilisation des sols à prédominante d’activités.

Les objectifs poursuivis dans cette zone sont :

  • Engager la mutation des activités vers le secteur tertiaire
  • Permettre l’évolution (réhabilitation, extension…) des activités non tertiaires existantes.
  • Assurer des transitions douces avec les tissus environnants

Télécharger le règlement Zone UI.

La Zone naturelle (N)

La zone N intègre le parc urbain, les espaces sportifs, le bassin du Pont-Yblon et les jardins familiaux.

Les objectifs poursuivis dans cette zone sont :

  • Maintenir les protections sur les principaux espaces verts de la commune.
  • Préserver ces zones de toute fonction autre que le gardiennage, les équipements d’intérêt collectif et festifs.
  • Permettre la gestion et l’extension mesurée des constructions existantes.
  • Inscrire ces zones dans la volonté de créer un arc vert Nord/Sud à l’échelle de la commune, et un arc vert et bleu en limite Nord du territoire.
  • Prolonger les espaces verts existants et notamment le parc urbain au travers des opérations de renouvellement urbain.
  • Ouvrir le parc urbain sur la ville, le rendre plus visible et accessible, notamment depuis l’avenue Pasteur.

Télécharger le règlement Zone N.

Les emplacements réservés

Le PLU a fixé une série d’emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts..

L'inscription d'un emplacement réservé (article L.151-41 du Code l'urbanisme) rend les terrains concernés inconstructibles pour toute autre opération que l'équipement projeté, à l'exception des constructions à caractère précaire (article L.433-1 du Code de l'Urbanisme).

Consulter la liste des emplacements réservés.

Les emplacements réservés figurent sur le plan de zonage.

Le Plan des servitudes d’utilité publique

Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété et d’usage du sol. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général.

La liste des servitudes d'utilité publique qui affectent l'utilisation des sols est fixée, conformément à l'article L.153-43 du Code de l'urbanisme par décret en Conseil d'Etat.

Cette liste est donnée par l'article R.151-51 à R.151-53 du Code de l'urbanisme qui en distingue 4 grandes catégories :

  1. les servitudes relatives à la conservation du patrimoine,
  2. les servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements,
  3. les servitudes relatives à la défense nationale,
  4. les servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique.

Consulter le tableau des servitudes d'utilité publique.

Consulter le plan des servitudes d'utilité publique.

Les annexes et pièces administratives

Hôtel de ville
1 Place Gabriel Péri
BP 10076
93156 Le Blanc-Mesnil Cedex
Tél. 01 45 91 70 70
Fax : 01 45 91 71 10

Mairie annexe
2 bis, avenue Jean Jaurès
93150 Le Blanc-Mesnil
État civil, affaires générales, éducation, accueil, assistantes sociales, écrivains publics.

Lundi - vendredi : 8h30 - 17h15
Samedi : 9h00 - 11h45