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Les aides au logement

Cité  Germain  DorelSi vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale, et si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’une des trois aides au logement suivantes attribuées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) :

  • l’aide personnalisée au logement (APL)
  • l’allocation de logement à caractère familial (ALF)
  • l’allocation de logement à caractère social (ALS). Ces aides ne sont pas cumulables

L’aide personnalisée au logement (APL)

L’APL est destinée à toute personne :

  • Les locataires d’un logement neuf ou ancien ayant fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’Etat fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort
  • Les accédant à la propriété ou les propriétaires ayant contracté un prêt d’accession sociale (PAS) ou encore un prêt conventionné (PC) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans amélioration, l’agrandissement ou l’aménagement du logement

L’allocation de logement à caractère familial (ALF)

L’ALF concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL et qui :

  • ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge
  • forment un ménage marié depuis moins de cinq ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints

L’allocation de logement à caractère social (ALS)

L’ALS s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF. La plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations.

L’aide à la location du « LOCA-PASS»

En quoi consiste t-elle ?

Elle permet, grâce à un prêt gratuit, de financer le dépôt de garantie lors de l’entrée dans les lieux.
Elle peut apporter une garantie de loyer pour les bailleurs.

Qui peut en bénéficier ?

Les jeunes de moins de 30 ans : en formation ou en stage, en recherche ou en situation d’emploi à l’exception des fonctionnaires titularisés, étudiants boursiers (ministère de l’Education nationale).

Les plus de 30 ans : salariés d’une entreprise du secteur assujetti au 0,45% logement, y compris les travailleurs saisonniers, salariés en mobilité professionnelle.

Les autres entrants, uniquement dans le parc locatif conventionné, ne peuvent bénéficier que de la Garantie LOCA-PASS.

Où s’adresser ?

Auprès du collecteur 0,45% auquel cotise votre entreprise.
A défaut, auprès de tout Comité interprofessionnel du logement (organisme collecteur du 0,45%).

Pour tout renseignement :

LOCA-PASS : 0 800 800 690 (Numéro vert gratuit)
Site Internet : www.loca-pass.com

Hôtel de ville
1 Place Gabriel Péri
BP 10076
93156 Le Blanc-Mesnil Cedex
Tél. 01 45 91 70 70
Fax : 01 45 91 71 10

Mairie annexe
2 bis, avenue Jean Jaurès
93150 Le Blanc-Mesnil
État civil, affaires générales, éducation, accueil, assistantes sociales, écrivains publics.

Lundi - vendredi : 8h30 - 17h15
Samedi : 9h00 - 11h45