Mariage, PACS, vie commune

La salle des mariages

Toute les démarches concernant les mariages, PACS ou certificats de vie commune sont à effectuées auprès du service de l’état civil.

Hôtel de ville, place Gabriel-Péri
Tél. 01 45 91 70 52
Fax : 01 45 91 71 16
Email : etatcivil@blancmesnil.fr

Jours et heures d'ouverture : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 08h30 à 17h15 et le samedi de 09h00 à 11h45.

Mariage

En application de l’article 74 du code civil, le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue au jour de la publication.

Pièces à fournir  avant la célébration du mariage

Pour les deux conjoints : pièce d’identité ou passeport, extrait d’acte de naissance de moins de trois mois avec filiation ou une copie intégrale,  justificatif de domicile ou de résidence récent, un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, la liste des témoins et leurs coordonnées.

D’autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent vous être demandées : renseignez-vous auprès du service de l’état civil.

Demande d’acte de mariage

Le service de l’état civil du Blanc-Mesnil peut fournir des actes de mariage seulement si l’événement a eu lieu au Blanc-Mesnil

Sur place

Présentez une pièce d’identité et indiquez votre nom (nom de naissance pour les femmes mariées), vos prénoms, votre date de naissance et photocopie de votre livret de famille.

Si vous faites cette demande pour l’intéressé(e) (possible pour les ascendants ou les descendants), vous devez joindre tout document prouvant votre identité et votre lien de parenté.

Par correspondance ou en ligne

Vous pouvez adresser votre demande par lettre signée à l’attention de M. le maire (service état civil, Hôtel de ville, place Gabriel Péri 93156 Le Blanc-Mesnil cedex) ou en ligne.

Pour lutter contre la fraude documentaire, si vous demandez des copies intégrales ou des extraits avec filiation d’un acte de mariage, les documents seront adressés à votre mairie de domicile, où vous pourrez les retirer en présentant votre pièce d’identité et, le cas échéant, le livret de famille (si la demande concerne un ascendant ou un descendant).

Si vous demandez un extrait sans filiation d’un acte de mariage, le document pourra être envoyé par voie postale. Vous devez joindre à votre demande une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.

Célébration des noces d'or

Pacte civil de solidarité, PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert au couple, de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer auprès du greffe du tribunal d’instance d’Aulnay-sous-Bois ou d’un notaire.

Le Pacs produit ses effets entre les partenaires à la date de son enregistrement.

Après l’enregistrement du Pacs, le greffier ou le notaire transmet l’information aux services de l’état civil.
Le Pacs figure en mention marginale sur l'acte de naissance des partenaires.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Bien qu’aucun texte n’oblige les maires à le faire, la mairie du Blanc-Mesnil délivre ce type de certificat. Il vous permet de bénéficier des mêmes avantages que les couples mariés attribués par certaines administrations : sécurité sociale, allocations familiales, SNCF…

Pour l’obtenir vous devez vous présenter ensemble au service de l’état civil avec un justificatif de domicile récent établi à vos deux noms et vos pièces d’identité.

Si le justificatif de domicile n’est établi qu’à un seul des deux noms, vous devrez être accompagnés de deux témoins majeurs, sans lien avec la famille, munis de leur pièce d’identité. 

Hôtel de ville
1 Place Gabriel Péri
BP 10076
93156 Le Blanc-Mesnil Cedex
Tél. 01 45 91 70 70
Fax : 01 45 91 71 10

Mairie annexe
2 bis, avenue Jean Jaurès
93150 Le Blanc-Mesnil
État civil, affaires générales, éducation, accueil, assistantes sociales, écrivains publics.

Lundi - vendredi : 8h30 - 17h15
Samedi : 9h00 - 11h45