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Convois dangereux, donner la parole aux riverains

Publié le 26.06.2014

La municipalité du Blanc-Mesnil propose aux habitants de déposer une plainte contre les convois dangereux qui traversent la ville.

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© Michel Le Moine

Mise en danger de la vie d’autrui.” C’est sur ce motif que la Ville du Blanc-Mesnil propose aux habitants de déposer une plainte correctionnelle devant le Procureur de la République de Bobigny, avec l’aide de la municipalité. Objectif : rassembler un maximum de plaintes pour obliger les pouvoirs publics à détourner de la commune les convois dangereux qui la traversent aujourd’hui, sous peine de payer une forte amende et d’importants dommages et intérêts.

L'avocat Nicolas Gardères.Un projet que le nouveau maire du Blanc-Mesnil, Thierry Meignen, a demandé à Maître Nicolas Gardères (photo ci-contre) de porter devant la justice. Ce jeune avocat et docteur en droit (32 ans), inscrit au Barreau de Paris, est spécialisé en droit de l’environnement et des libertés publiques. Se décrivant lui-même comme “militant de la cause écologiste”, il intervient partout en France. Selon lui, en conduisant une action devant une juridiction administrative, l’ancienne municipalité avait adopté une stratégie qui s’est révélée peu payante. D’ailleurs, le recours déposé il y a plusieurs mois en référé expertise a été rejeté par le tribunal de Montreuil en avril. “Il est temps de changer de terrain, de modifier l’angle d’attaque, de donner enfin la parole aux principaux concernés, les riverains.” Me Gardères rappelle que “le droit à un environnement sain est inscrit dans la Constitution depuis 2005. Ce droit doit être respecté. En interdisant toute nouvelle construction pouvant accroître la population dans un large périmètre, l’État reconnaît que cette zone est dangereuse, mais il ne protège pas ceux qui y vivent aujourd’hui. C’est ubuesque !”

Depuis le 1er mars 1994, l'article 223-1 du Code pénal prévoit quele fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence” est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Pour les entreprises, les collectivités et l’Etat, ce montant est d’ailleurs quintuplé. Avec ce texte, c'est la prise de risque qui permet les poursuites, sans attendre qu’un accident se produise. “Pour que le délit soit constitué, plusieurs éléments doivent être réunis, explique Me Gardères. Il faut que le danger soit évident et connu, que les victimes potentielles soient directement exposées au danger, que le risque encouru soit immédiat et susceptible de causer de graves séquelles. Ces conditions existent dans le cas du passage de convois reconnus comme dangereux en plein milieu du Blanc-Mesnil.”

La Ville prendra en charge 100 % des frais de justice et des honoraires d’avocat. Le but est de submerger le tribunal correctionnel de Bobigny par des centaines de plaintes recevables. Pour l’avocat de la Ville, “cette action peut provoquer un coup de tonnerre médiatique et judiciaire qui fera réagir les pouvoirs publics et les opérateurs des convois qui passent par la gare de triage”. Blanc-Mesnilois, à vous de jouer.

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Convois dangereux, je porte plainte !

Formulaire de dépôt de plainte

François Toulat-Brisson

Hôtel de ville
1 Place Gabriel Péri
BP 10076
93156 Le Blanc-Mesnil Cedex
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Fax : 01 45 91 71 10

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