Citoyenneté
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Modifier un Pacs
Les personnes liées par un Pacs peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Elles doivent dans ce cas rédiger ou faire rédiger une convention modificative de leur Pacs initial, puis la faire enregistrer. La...
![effets-pacs.jpg](/sites/default/files/styles/actu_exergue/public/effets-pacs.jpg?itok=5gubaGbL)
Effets d'un Pacs
Les partenaires liés par un Pacs ont des obligations réciproques. Le Pacs produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale.
![se-pacser.jpg](/sites/default/files/styles/actu_exergue/public/se-pacser.jpg?itok=ho-adB0K)
Déclaration conjointe de Pacs
Ce formulaire est à utiliser pour le dépôt de dossier de Pacs à partir du 1er novembre 2017
Accéder au service en ligne
Ministère chargé de la justice
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Se pacser
Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
![rectificatif-etat-civil.jpg](/sites/default/files/styles/actu_exergue/public/rectificatif-etat-civil.jpg?itok=JX0qquxM)
Rectification administrative d'un acte d'état civil
Lorsqu'un acte d'état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander la rectification de cet acte. La procédure varie selon la nature de l’erreur à corriger. Votre mairie vous renseigne sur la démarche à suivre en fonction de...
![acte-etat-civil.jpg](/sites/default/files/styles/actu_exergue/public/acte-etat-civil_0.jpg?itok=hyjGhOu0)
Demande d'acte de naissance / mariage / décès
Vous pouvez effectuer votre demande d’acte de naissance, mariage ou décès par un formulaire en ligne.
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Pacte civil de solidarité (PACS)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
![mariage.jpg](/sites/default/files/styles/actu_exergue/public/mariage_0.jpg?itok=i3DPU1lb)
Mariage à l'étranger
Lorsque 2 personnes, dont l'une au moins est française, envisagent de se marier à l'étranger, elles doivent remplir certaines conditions et accomplir certaines formalités pour que le mariage soit valable en France.
![cni-majeur-renouvellement.jpg](/sites/default/files/styles/actu_exergue/public/cni-majeur-renouvellement.jpg?itok=xk9Uy28y)
Carte nationale d'identité d'un majeur : renouvellement
Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la date de délivrance de la carte à renouveler ou du passeport.